Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/06/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sacred Breath
Statut : [Micro-entreprise / EI / SASU / etc.]
SIRET : [numéro]
Adresse : [adresse]
Email : contact@sacred-breath.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent :

• la réservation et l’achat de prestations de bien-être proposées sur le site (ateliers de breathwork, accompagnements et soins énergétiques) ;
• la vente de contenus numériques dématérialisés (ebooks, PDF, fichiers audio, vidéos et autres médias numériques).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement non médical.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou psychothérapeutique et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Le client demeure seul responsable de son état de santé et de sa participation aux activités proposées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Pour les micro-entrepreneurs :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

(Supprimer cette mention si vous êtes assujetti à la TVA.)

5. Commande et paiement

Les réservations et achats s’effectuent directement en ligne.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique après validation du paiement.

6. Réservation des prestations

La réservation d’un atelier ou d’une séance est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

Certaines pratiques proposées, notamment les ateliers de breathwork, peuvent ne pas être adaptées à certaines personnes ou situations.

Préalablement à toute réservation, le client s’engage à prendre connaissance du document d’information relatif aux contre-indications, précautions et recommandations mis à sa disposition sur le site ou lors du processus de réservation.

En validant sa réservation, le client reconnaît :

• avoir lu l’ensemble des informations communiquées concernant les contre-indications ;
• être en mesure de participer à la prestation réservée ;
• ne présenter aucune contre-indication connue incompatible avec la pratique proposée ;
• avoir consulté un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude à participer.

La réservation ne pourra être validée qu’après confirmation expresse par le client, au moyen d’une case à cocher dédiée lors du processus de réservation.

Le client demeure seul responsable des informations qu’il communique concernant son état de santé et de sa décision de participer à l’activité proposée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’une personne lorsqu’il estime que les conditions de sécurité ou de santé ne sont pas réunies pour le bon déroulement de la prestation.

7. Annulation ou report des rendez-vous

Les modalités d’annulation et de report applicables à chaque prestation sont celles indiquées lors de la réservation.

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, le client peut demander l’annulation ou le report de son rendez-vous directement depuis le lien de gestion transmis dans l’email de confirmation ou selon les modalités précisées lors de la réservation.

Toute demande d’annulation ou de report est soumise aux conditions affichées au moment de la commande et acceptées par le client lors de la validation de sa réservation.

Lorsque les conditions applicables prévoient un remboursement, celui-ci est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.

En cas de non-présentation du client au rendez-vous sans annulation préalable conforme aux conditions applicables, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le Vendeur se réserve le droit d’examiner au cas par cas toute demande exceptionnelle liée à des circonstances particulières.

Annulation ou modification à l’initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler une prestation en cas d’empêchement, de force majeure ou lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

Dans cette hypothèse, le client pourra se voir proposer :

• un report de la prestation ;
• un avoir ;
• ou un remboursement intégral des sommes versées lorsque le report n’est pas possible.

8. Vente de contenus numériques

Les contenus numériques vendus sur le site sont fournis sous forme dématérialisée.

L’accès au contenu est fourni après validation du paiement selon les modalités indiquées sur le site.

Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique avec les formats proposés.

9. Droit de rétractation

Prestations réservées à une date déterminée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs ou d’activités réservées pour une date ou une période déterminée.

Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément :

• que l’exécution du contrat commence immédiatement après l’achat ;
• que le contenu numérique est fourni sans support matériel ;
• qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès ou le téléchargement du contenu.

En validant sa commande, le client accepte cette renonciation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Sont notamment protégés :

• les ebooks ;
• les PDF ;
• les enregistrements audio ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les visuels ;
• les supports pédagogiques.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, transmission ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L’achat d’un contenu numérique confère uniquement un droit d’usage personnel, privé et non transférable.

11. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les prestations et contenus avec diligence.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption du réseau Internet ;
• de défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• d’utilisation inappropriée des contenus ou prestations ;
• de dommages indirects subis par le client.

Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations et pratiques proposées.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• la gestion des rendez-vous ;
• le suivi de la relation client ;
• le respect des obligations légales.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.